Le dispositif Censi Bouvard et Le dispositif LMNP

 

 

 

Eligibles depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au 31/12/2016.

Grâce à la location en meublé vous pouvez gérer votre patrimoine immobilier en profitant de régimes fiscaux attractifs :

Le dispositif Censi Bouvard


Le principe : Vous êtes un contribuable français et faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou en l'état futur d'achèvement, ou achevé depuis au moins 15 ans et faisant l'objet de travaux de réhabilitation ou de rénovation. Ce bien est situé dans des résidences de tourisme ou résidence avec services, des locations saisonnières, des chambres meublées, des Ehpad, des résidences étudiantes ; le logement doit être meublé afin de garantir un minimum d'habitabilité.

L'amendement Bouvard est adopté par l'Assemblée nationale française le 16 mars 2009 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Vous faites alors le choix de défiscaliser votre bien immobilier à hauteur de 11% du montant de votre investissement pendant 9 ans dans le cadre du dispositif Censi Bouvard. Cette défiscalisation est reportable pendant 6 ans en cas de non utilisation.

La réduction d'impôts s'applique pour un ou plusieurs logements dans une limite annuelle de 300 000 euros d'investissement.

Ainsi, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt totale  de 33 000 € soit 3 667 € par an pendant 9 ans. 

 

Le dispositif LMNP (ou loueur meublé non professionnel)


Le statut LMNP est cumulable avec l'avantage fiscal Censi-Bouvard.

 Le statut LMNP fixe les conditions du Loueur en Meublé Non Professionnel ,

  • Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier et le louez meublé.
  • Ce bien loué en meublé doit être entièrement équipé
  • Vous dégagez de cette activité, un revenu annuel inférieur à  23 000 €, ou représentant moins de 50% de vos revenus.
  • Ce revenu doit faire l'objet d'une déclaration et et est soumis à l'impôt au titre des  Bénéfices Industrielles et Commerciaux (BIC) 

Si vous ne pouvez augmenter ou créer un déficit fiscal vous pouvez par contre différer vos amortissements.

En temps que loueur meublé non professionnel vous pouvez  déduire de la base de vos revenus locatifs :

  • Les intérêts et l'assurance emprunteur du prêt immobilier contracté
  •  Les assurances habitation
  • Les frais de gestion
  • Les travaux de rénovation entrepris
  • L'amortissement des meubles et immeubles

Enfin, vous confiez la gestion du bien à une société qui s'engage à vous verser un loyer et  qui en charge la recherche et la gestion des locataires et de l'encaissement de leurs loyers. Elle gère aussi l'entretien des lieux.

C'est pour vous l'assurance d'une plus grande tranquillité dans la jouissance de cet investissement.