Les résidences du Groupe Confiance
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Elle permet ainsi de défiscaliser jusqu'à 21% du montant de l'investissement, soit une
réduction d'impôts juqu'à 63 000 €.
La réduction d'impôt en loi Pinel varie en fonction de la durée de location de votre
bien
- Vous louez pour une durée de 6 années de votre réduction d'impôt est de 12 %.
- Vous louez pour une durée de 9 années de votre réduction d'impôt est de 18 %.
- Vous louez pour une durée de 12 années de votre réduction d'impôt est de 21 %
7 règles pour bénéficier de la loi Pinel
- Vous êtes un contribuable domicilié en France et faites l'acquisition d'un bien immobilier neuf
ou en état futur d'achèvement entre le 1er Septembre 2021 et le 31 décembre.
- Vous vous engagez à louer le logement nu à titre d'habitation principale pendant une durée
minimale de 6 ans.
- Vous devez louer ce bien dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de
son acquisition si elle est postérieure,
- L'achèvement de votre bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date
de la déclaration d'ouverture de chantier dans le cas d'un logement acquis en l'état futur
d'achèvement, ou la date de l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement que
vous faites construire.
- Vous vous engagez à respecter les plafonds de loyer et de ressources de vos locataires.
- Le bénéfice annuel de la réduction d'impôt est porté à deux acquisitions avec un plafond annuel
de 300 000€.
- Votre bien immobilier doit respecter les normes BBC : RT 2012 ou BBC 2005 et doit être situé
dans une ville située dans une zone en loi Pinel.
Plafond des ressources de vos locataires/zone
|
Plafonds de ressources des locataires en € |
|
Zone A Bis |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
| Personne seule |
37 126 |
37 126 |
30 260 |
30 260 |
| Couple |
55 486 |
55 486 |
40 410 |
36 368 |
| Personne seule ou couple + 1 enfant à charge |
72 737 |
66 699 |
48 596 |
43 737 |
| Personne seule ou couple + 2 enfants à charge |
86 843 |
79 893 |
58 666 |
52 800 |
| Personne seule ou couple + 3 enfants à charge |
103 326 |
94 579 |
69 014 |
62 113 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge |
116 268 |
106 431 |
77 778 |
70 000 |
| Personne seule ou couple + 4 enfants à charge |
+ 12 954 |
+ 11 859 |
+ 8 677 |
+ 7 808 |
Plafond des ressources de vos locataires/zone
- ZONE A BIS : Paris et 1ère couronne
- ZONE A : Grandes villes de plus de 250 000 habitants
- ZONE B1 : Grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants
- ZONE B2 : Villes moyennes comprises entre 50 000 et 150 000 habitants
- ZONE C : Le reste du territoire (villes éligibles par décret uniquement)
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à
| Plafon de loyer Duffot / Pinel métropole |
| Zones (1) |
| A bis |
Reste de la zone A |
B1 |
B2 |
| 16 , 83 € |
12 , 50 € |
12 , 50 € |
8 , 75 € |
