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immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 339 198 913, ayant son siège
social 5 rue Marc Bloch, 69 007 Lyon, est susceptible de procéder au traitement des données à caractère
personnel des utilisateurs du site internet accessible à l'URL www.confiance-immobilier.fr.
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oeuvre
par Groupe Confiance et a pour objet d'informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin
de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires ainsi
qu'au regard de la doctrine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
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La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique
identifiée
ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou
à un
ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d'une communication directe de votre part sont
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données relatives à votre identité, telles que civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone
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et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, etc.,
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communiquiez. Il s'agit alors des informations de navigation telles que les cookies.
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tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités
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Groupe Confiance collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs pour les besoins de son
activité et notamment aux fins suivantes :
Répondre à vos demandes de contacts et d'informations sur les prestations de Groupe Confiance,
Permettre la gestion commerciale et administrative du site internet de Groupe Confiance,
Répondre à vos demandes d'informations sur l'actualité de Groupe Confiance.
Si vous y avez consenti lors de la collecte de vos données, des emails promotionnels vous proposant des
nouveautés, des promotions etc. pourront vous être envoyés. Vous pourrez demander à ne plus recevoir de
courriers électroniques de la part de Groupe Confiance à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet
effet.
Groupe Confiance s'engage à ne collecter vos Données Personnelles que pour les finalités précises,
explicites et légitimes susmentionnées et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec
ces finalités.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce traitement de Données Personnelles fait l'objet d'un
recensement dans le registre des activités de traitement de Groupe Confiance.
Dans le cadre d'une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires
dûment habilités par Groupe Confiance peuvent accéder aux informations que vous avez pu nous
communiquer.
L'accès aux Données Personnelles est limité :
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nos sous-traitants dans le cadre de contrats signés (i) faisant mention des obligations leur incombant en
matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données et (ii) précisant notamment les
objectifs de sécurité devant être atteints.
Les Données Personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion
sans votre accord préalable.
Dans le cadre de l'exécution de la mission de Groupe Confiance et afin d'optimiser la qualité des
services, les Données Personnelles visées ci-avant peuvent faire l'objet de transmissions en dehors de
France et/ou vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen.
Dans le respect des finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été initialement collectées ou
pour lesquels vous auriez expressément consenti par la suite, les informations enregistrées ne peuvent être
communiquées qu'aux destinataires suivants:
vers d'autres entités de Groupe Confiance situées au Maroc,
vers la société OVH, prestataire d'hébergement, dont le siège social se situe en France,
vers les sous-traitants auxquels Groupe Confiance peut faire appel dans le cadre de l'exécution de sa
mission.
Les coordonnées de ces sous-traitants pourront être communiquées sur demande à l'adresse :
dpo@confiance-immobilier.com
Groupe Confiance ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire aux opérations
pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou
après le dernier contact émanant de votre part le cas échéant (pour les prospects) ou à compter de la fin de
la relation commerciale avec vous (pour les clients).
Groupe Confiance veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles que vous avez choisi de lui
communiquer et a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles nécessaires
afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation des Données à
caractère personnel.
Dans le cadre du transfert de vos Données Personnelles à l'international, nous vous informons que celui-ci
est encadré par la présence de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne dont la CNIL a
préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et
des droits fondamentaux des personnes.
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Groupe Confiance a désigné Elise DESRUMAUX en qualité de déléguée à la protection des données, (DPO).
Cette désignation prend effet le 25 Octobre 2022.
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